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Conditions d'utilisation

La présente Charte définit les conditions générales d'utilisation du site : "http://www.villepromo.com" Le Site permet la consultation en ligne d'informations et données sur des promotions et des publicités incluant des informations promotionnelles et des photos, ainsi qu’un accès direct sur le site internet de chaque client sous réserve de son autorisation. Le Site est édité par la société IP CHALLENGES, dont les coordonnées complètes figurent au bas de chaque facture éditée.

1. ACCEPTATION DE LA CHARTE D'UTILISATION :

En accédant au Site et avant de le consulter ou d'en utiliser les services, l'utilisateur, qu'il soit simple internaute ou inscrit en tant que titulaire d'un compte, abonné, acheteur, déclare avoir pris connaissance de la Charte. L'Utilisateur accepte être lié et en respecter pleinement et entièrement les termes. La Charte pouvant être modifiée à tout moment par l'Editeur sans notification préalable, il est recommandé de les consulter régulièrement.

2. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE :

En remplissant les formulaires d'inscriptions nécessaires à l'utilisation de www.villepromo.com, l'Utilisateur devra communiquer des données personnelles, certaines devant être communiquées obligatoirement, à défaut de quoi le Service ne pourra être rendu. En outre, nous pouvons être amenés à implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais est une aide à la navigation ou la mémorisation de contexte (personnalisation de contenus, de pages, mémorisation du choix d’une devise, d’un produit). Ce système peut permettre par exemple, d’éviter d’avoir à remplir à nouveau des formulaires que nous vous proposerions dans nos différents Sites. La durée de conservation de ce cookie est de 6 mois maximum. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’envoi et le stockage de cookies, voire procéder à la suppression intégrale des données enregistrées, en utilisant les fonctions de suppression ou de filtrage de cookie de votre navigateur internet. L’ensemble de ces données ne seront collectées, conservées, traitées, ou utilisées que par l’Editeur ou par ses filiales, pour les seuls besoins de la fourniture des Services. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression, en cliquant dans la rubrique "contact" en envoyant un courrier électronique au webmaster, selon les instructions figurant dans les formulaires d'inscription concernés.

3. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR :

3.1

L'Utilisateur s'engage à fournir dans le cadre des formulaires d'inscription, des informations exactes et complètes et à les mettre à jour dans les plus brefs délais.

3.2

L’Utilisateur est responsable du contenu (informations, photos, images, messages …) téléchargé ou affiché ou transmis par lui. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ceci soit limitatif, d’incitation à la haine, violence, racisme, discrimination, aux crimes et délits, d’atteinte à la vie privée, de diffamation ou qui pourrait être contrefacteur de droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit de tiers ou qui pourrait induire les autres utilisateurs en erreur ou qui pourrait violer l’une quelconque des dispositions de la Charte, ou toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou plus généralement qui pourrait entraver ou perturber le bon fonctionnement du Sites et des Services. Il est interdit de transmettre tout élément contenant des virus, ou tout autre élément nuisible aux Sites ou aux tiers ou plus généralement susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance des Services par tout autre Utilisateur.

3.3

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'Editeur contre tout dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur ou à l'utilisation du Site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la Charte.

4. DROITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'EDITEUR :

4.1

L'Editeur se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou suspendre tout ou partie des Services ou encore de modifier, ajouter ou améliorer les Services existants pour en améliorer les facilités d'utilisation ou l'enrichir et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque. Par dérogation à ce qui précède, tout service d'accès restreint offert de manière additionnelle sera régi par des Conditions Particulières dont l'information et l'acceptation préalables auprès de ou de la part de l'Utilisateur sera nécessaire. En outre, l'Editeur pourra mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, supprimer le compte et mot de passe, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, tout abonnement concernant tout Utilisateur n'ayant pas respecté l'une quelconque des dispositions de la Charte.

4.2

Excepté les garanties et responsabilités souscrites spécifiquement par l'Editeur au titre des Conditions Particulières visées en préambule, l'Editeur ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbation, de virus ou défaillance quelle qu'en soit la cause, cas de force majeure, fait d'autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l'Utilisateur.

4.3

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité au Site et à ses Services et notamment du défaut de performances du Sites et/ou des logiciels, de la perte, altération ou accès frauduleux aux données, des défaillances dans les installations des Utilisateurs, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou comportement nuisible de tiers, des transactions intervenues lors de l’utilisation des Sites, de pertes de profit ou de données, ni des dommages directs ou indirects subis par tout tiers du fait de la violation de leurs droits privatifs par tout contenu fournit par les Utilisateurs.

4.4

Le Site contient des liens vers d'autres sites édités par des prestataires extérieurs à l'Editeur, que ce soit notamment pour acheter des produits ou des services ou pour adhérer à des clubs. Ces sites sont exploités par des tiers, de manière totalement distincte et indépendante de l'Editeur. Ne contrôlant en aucune manière les activités, les produits ou services offerts par lesdits sites, l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu. Toutes transactions, correspondances, ou opérations sur les sites tiers sont sous la seule responsabilité des éditeurs des sites concernés.

5. PROPRIETES INTELLECTUELLES INCORPOREES DANS LE SITE :

5.1

L'Editeur n’est pas titulaire des droits de propriétés intellectuelles ou de droits d'utilisation/diffusion afférents aux éléments contenus dans le Site, couvrant sans que ceci soit limitatif, les noms de domaine, les marques et logos, les graphismes et illustrations, les images et photographies.

5.2

L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire en nombre, extraire, numériser ou désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers du Site, modifier, vendre, rééditer, communiquer, diffuser en ligne ou exploiter directement ou indirectement dans un but commercial, tout ou partie des Eléments Incorporels du Site, de ses Services ou tout droit d'accès au Site. 6. DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES DIFFERENDS : Les présentes conditions générales de la Charte seront soumises et interprétées conformément au Droit Français. Tout litige relativement à l'interprétation, l'exécution et l'application des présentes non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Toulon matériellement compétents.

7. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

7.1

Prix : Tous les prix sont indiqués en Euros. Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

7.2

Règlement : En ligne par Carte Bleue sur le site du paiement sécurisé du Crédit Lyonnais (numéro de carte + date de validité à indiquer + numéro du Cryptogramme). Par chèque libellé en euros TTC à l’ordre de IPCHALLENGES. Ne sont acceptés que les chèques de banques françaises émis par des résidents de France métropolitaine.

7.3

Sécurité du paiement en ligne : La sécurité de notre boutique en ligne est une priorité absolue. C'est pourquoi nous utilisons le système de paiement Sherlock’s, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La solution sherlock’s du crédit lyonnais sécurise vos transactions à tous les niveaux :

8. DIVERS :

L'Editeur se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente convention. Le fait pour L'Editeur de tolérer le manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations prévues par la Charte, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la Charte, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la Charte serait considérée illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la Charte conservant force obligatoire entre les parties


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